Le diagnostic amiante location est une obligation légale pour tout bailleur d’un bien construit avant 1997. Sans ce document, vous exposez vos locataires à un risque sanitaire et vous-même à des poursuites judiciaires. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic amiante location — obligations, validité et démarches.
Diagnostic amiante location — qui est concerné ?
Le diagnostic amiante location est obligatoire pour :
- Tous les logements construits avant le 1er juillet 1997
- Les maisons individuelles, appartements et immeubles collectifs
- Les locations vides et les locations meublées
- Les locations saisonnières dans les biens construits avant 1997
- Les parties communes des copropriétés
Si votre bien a été construit après le 1er juillet 1997, vous n’avez pas besoin de diagnostic amiante location.
Diagnostic amiante location — les obligations du bailleur
En tant que bailleur, vous avez plusieurs obligations liées au diagnostic amiante location :
- Faire réaliser un diagnostic amiante par un diagnostiqueur certifié
- Annexer le diagnostic au contrat de location
- Remettre le diagnostic au locataire lors de l’entrée dans les lieux
- Mettre à jour le diagnostic si de nouveaux matériaux amiantés sont découverts
- Informer le locataire de tout risque lié à l’amiante dans le logement
Un bailleur qui ne fournit pas le diagnostic amiante location s’expose à une action en justice du locataire et à une réduction du loyer.
Diagnostic amiante location — quelle est la validité ?
La validité du diagnostic amiante location dépend du résultat :
| Résultat du diagnostic | Validité |
|---|---|
| Absence d’amiante détectée | Illimitée |
| Présence d’amiante détectée | 3 ans |
| Diagnostic réalisé avant 2013 | À refaire obligatoirement |
| Diagnostic sans mention de date | À refaire |
Si votre diagnostic amiante location a plus de 3 ans et qu’il a détecté de l’amiante, vous devez en faire réaliser un nouveau avant de louer votre bien.
Diagnostic amiante location — quel est le coût ?
Le prix du diagnostic amiante location varie selon la surface et le type de bien :
| Type de bien | Prix moyen |
|---|---|
| Studio / T1 | 80 à 120 € |
| Appartement T2/T3 | 100 à 150 € |
| Grand appartement T4+ | 150 à 250 € |
| Maison individuelle | 150 à 300 € |
Ce coût est à la charge du bailleur et ne peut pas être répercuté sur le locataire.
Diagnostic amiante location — que se passe-t-il si de l’amiante est détecté ?
Si le diagnostic amiante location révèle la présence d’amiante, deux situations :
Amiante en bon état :
La location peut se poursuivre normalement. Le locataire doit être informé et le diagnostic annexé au contrat. Une surveillance régulière est recommandée.
Amiante dégradé ou friable :
Des travaux de désamiantage sont obligatoires avant de louer le bien. Le bailleur doit faire appel à une entreprise certifiée SS3 pour le retrait de l’amiante.
Diagnostic amiante location — comment choisir son diagnostiqueur ?
Pour réaliser un diagnostic amiante location valide, le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité. Vérifiez :
- La certification amiante en cours de validité
- L’assurance responsabilité civile professionnelle
- Les avis clients et références
- Le délai d’intervention et le tarif
Diagnostic amiante location — les erreurs à éviter
Pour ne pas vous exposer à des sanctions :
- Ne pas oublier d’annexer le diagnostic au contrat de location
- Ne pas utiliser un diagnostic périmé — vérifiez la date de validité
- Ne pas confondre diagnostic amiante vente et diagnostic amiante location — ce sont deux documents différents
- Ne pas dissimuler la présence d’amiante au locataire — c’est un vice caché